Les Dispositifs
installations d'assainissement non collectif réglementaire (loi du 8 mars 2012 modifié le 13 août 2015) :
Les dispositifs de traitement utilisant :
Le sol en place : Tranchées d'épandage à faible profondeur
Lit d'épandage à faible profondeur
Le sol reconstitué : Lit filtrant vertical non drainé
Filtre à sable vertical drainé
Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe
Lit filtrant drainé à flux horizontal
Les caractéristiques et les conditions de mise en oeuvre de ces installations sont précisées sur le site du gouvernement en annexe 1 de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques (cliqué)
Les dispositifs de traitement agrées par publication au Journal Officiel :
Les filtres compacts
Les micro-stations à cultures libres
Les micro-stations à cultures fixées
Les micro-stations SBR
Les filtres plantés
Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement :
Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées :
En sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.
La liste des dispositifs de traitement agréés (cliqué) et les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’écologie et du ministre chargé de la santé.
En raison de leur mode de traitement, certains dispositifs agréés ne sont pas adaptés pour fonctionner par intermittence. Lorsque cela est mentionné dans l’agrément, le dispositif ne doit pas être installé dans une résidence secondaire.
